Mentions Légales et Politique de Confidentialité

Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 18 mars 2025

1. Introduction

En accédant à ce site web (fabrinal.ch), vous acceptez de vous conformer à ces conditions d’utilisation ainsi qu’à toutes les lois applicables. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site. Les contenus de ce site sont protégés par les lois applicables en matière de droits d’auteur et de marques déposées.

2. Licence d’utilisation

Une licence temporaire et non exclusive vous est accordée pour utiliser le contenu de ce site à des fins personnelles et non commerciales. Dans le cadre de cette licence, il vous est interdit de :

Modifier ou copier les contenus.
Utiliser les contenus à des fins commerciales ou pour une diffusion publique.
Tenter d’ingénierie inverse de tout logiciel présent sur ce site.
Supprimer les mentions de droits d’auteur ou de propriété.
Transférer ou reproduire (« mirroring ») les contenus ailleurs.

Cette licence prend fin en cas de non-respect des présentes conditions, et nous nous réservons le droit de la révoquer à tout moment.

3. Clause de non-responsabilité

Tous les contenus de ce site sont fournis « en l’état ». Nous ne fournissons aucune garantie, expresse ou implicite, et déclinons toute responsabilité quant à leur exactitude, fiabilité ou adéquation à un usage particulier.

4. Limitations de responsabilité

Nous ne pouvons être tenus responsables de tout dommage (y compris la perte de données ou de profits) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser ce site, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. En aucun cas, nous ne serons responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs découlant de l’utilisation de ce site.

5. Exactitude des informations

Les contenus de ce site peuvent contenir des erreurs. Nous ne garantissons pas l’exactitude ou l’exhaustivité des informations et nous nous réservons le droit de les modifier sans préavis.

6. Liens vers des sites tiers

Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites externes vers lesquels nous pouvons proposer des liens. L’accès à ces sites se fait à vos propres risques.

7. Modifications des présentes conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis. L’utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

8. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de restreindre l’accès à notre site, à notre seule discrétion et sans préavis, notamment en cas de non-respect des présentes conditions d’utilisation.

9. Responsabilités des utilisateurs

Les utilisateurs s’engagent à ne pas mener d’activités susceptibles de perturber ou d’entraver le bon fonctionnement du site. Cela inclut, sans s’y limiter, le piratage, le spamming ou toute tentative d’accès non autorisé à une partie du site.

10. Droit applicable

Ces conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois suisses, sans égard aux principes de conflit de lois. Lorsque la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) s’applique, les dispositions pertinentes seront respectées pour les résidents suisses.

11. Politique de confidentialité

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour comprendre comment nous collectons et utilisons vos informations. Nous utilisons également des cookies et des technologies de suivi, comme expliqué dans notre politique de confidentialité.

12. Contact

Pour toute question, veuillez nous contacter via le formulaire disponible à l’adresse suivante : https://fabrinal.ch/contact.

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 18 mars 2025

1. Introduction

Cette politique de confidentialité explique comment fabrinal.ch (« nous », « notre » ou « nos ») collecte, utilise et protège vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre site web (https://fabrinal.ch). En utilisant notre site, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique, en conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) suisse.

2. Informations que nous collectons

Nous pouvons collecter les types d’informations suivants :

Informations personnelles : Nom, adresse e-mail, numéro de téléphone et autres coordonnées lorsque vous soumettez un formulaire ou communiquez avec nous.
Données d’utilisation : Adresse IP, type de navigateur, pages visitées et durée de navigation sur notre site.
Cookies et technologies de suivi : Nous n’utilisons pas de cookies sur https://fabrinal.ch. Cependant, des services tiers (comme YouTube ou Google Maps) peuvent en utiliser indépendamment de notre contrôle. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité pour plus d’informations.

3. Base légale du traitement des données

Nous traitons les données personnelles sur les bases légales suivantes, conformément au RGPD et à la LPD :

Consentement de l’utilisateur : Lorsque vous donnez votre consentement explicite pour la collecte de données (ex. : abonnement à une newsletter, formulaire de contact).
Nécessité contractuelle : Lorsque le traitement des données est requis pour exécuter un contrat avec vous.
Obligation légale : Lorsque la loi l’exige (ex. : conformité fiscale ou réglementaire).
Intérêt légitime : Lorsque le traitement est nécessaire pour nos intérêts légitimes, sous réserve qu’il ne porte pas atteinte à vos droits fondamentaux.

4. Utilisation de vos informations

Nous utilisons les informations collectées pour :

Fournir et améliorer notre site web et nos services.
Répondre aux demandes et assurer le support client.
Surveiller et analyser la performance et la sécurité du site.
Respecter nos obligations légales.

5. Conservation des données

Nous conservons les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités décrites dans cette politique. La durée de conservation dépend :

Du type de données collectées.
Des exigences légales et réglementaires applicables.
De la nécessité des données pour fournir des services ou résoudre des litiges.

Une fois la durée de conservation expirée, vos données personnelles seront supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.

6. Partage de vos informations

Nous ne vendons, n’échangeons et ne louons pas vos données personnelles. Cependant, nous pouvons partager certaines informations :

Avec des prestataires de services de confiance qui nous aident à exploiter notre site web.
Pour respecter des obligations légales ou protéger nos droits.
Dans le cadre d’un transfert d’activité, comme une fusion ou une acquisition.

Si des données personnelles sont transférées en dehors de la Suisse, nous nous assurons que des garanties adéquates sont en place, comme l’utilisation des clauses contractuelles types (SCC) ou d’autres mécanismes de transfert reconnus par la LPD.

7. Vos droits en vertu du RGPD et de la LPD

Conformément au RGPD et à la LPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès – Demander une copie de vos données personnelles.
Droit de rectification – Corriger des informations inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement – Demander la suppression de vos données (« droit à l’oubli »).
Droit à la limitation – Demander une restriction du traitement de vos données.
Droit à la portabilité des données – Recevoir vos données dans un format lisible par machine (uniquement applicable au RGPD).
Droit d’opposition – Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
Droit de retrait du consentement – Retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur ce dernier.
Droit de déposer une plainte – Introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des données si vous estimez que nous avons enfreint le RGPD ou la LPD.

8. Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération ou divulgation. Toutefois, aucun mode de transmission sur Internet n’est sécurisé à 100 %.

9. Cookies et technologies de suivi

Nous n’utilisons pas de cookies sur https://fabrinal.ch. Cependant, des services tiers (comme YouTube ou Google Maps) peuvent en utiliser indépendamment de notre contrôle. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité pour plus d’informations.

10. Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques en matière de confidentialité et vous encourageons à consulter leurs politiques de confidentialité.

11. Modifications de cette politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre. Toute modification sera publiée sur cette page et votre utilisation continue du site après mise à jour vaut acceptation de la nouvelle version.

12. Contact

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité, la conformité au RGPD/LPD ou si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez nous contacter via le formulaire disponible à l’adresse suivante : https://fabrinal.ch/contact.